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La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.

Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.

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Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.


AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

GRANDLYON MÉTROPOLE
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon - 3
Tél : 04 78 63 40 40
SIRET 20004697700019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique de l'opération de construction du laboratoire de recherche M8
Référence 23-DPEB-072
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal rue du Vercors
69007 Lyon
Durée 18 mois
Description Appel à candidature Conception, réalisation et installation d'une oeuvre d'art dans le cadre du 1% artistique de l'opération de construction du laboratoire de recherche M8 sur le site Monod de l'ENS.
Estimation : 72 000€TTC
Code CPV principal 92310000 - Services de création et d'interprétation d'oeuvres artistiques et littéraires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)exigé(s) le cas échéant :
Une liste de 5 références (maximum) significatives permettant d'apprécier la capacité à assurer une production artistique équivalente présentée sous la forme d'un dossier artistique ou porte folio des oeuvres (photos, dessins et description)
Pour les jeunes artistes niveau minimum fixé à 3 références permettant d'apprécier la capacité à assurer une production artistique équivalente présentée sous la forme d'un dossier artistique ou porte folio des oeuvres (photos, dessins et description)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Critère unique : Adéquation des références au regard de la capacité à assurer une production artistique
Descriptif : Capacité à assurer une production artistique équivalente analysée sur la base des références illustrées du candidat ou équivalent

La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les 3 candidats sélectionnés devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Siret : 20004697700019
DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 11/07/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée restreinte
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
  Envoi le 13/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/23 à 15h10

 

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