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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
La Métropole de Lyon en partenariat avec Gen’Ethic a développé une nouvelle plateforme digitale 100% gratuite et confidentielle, à destination des opérateurs économiques.
Cette plateforme permet de mesurer les impacts de leurs activités sur le territoire Métropolitain afin d’adopter un modèle économique plus soutenable.
Veuillez vous connecter via ce lien pour évaluer vos impacts.
Retrouvez ICI toutes les informations et ressources concernant le Schéma de Promotion des Achats Responsables de la Métropole de Lyon et notamment le tableau de programmation des achats de la Métropole de Lyon sur la période 2022 – 2025.
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE FONTAINES-SUR-SAONE M. sarre POUZOL - Maire 25 rue Gambetta 69270 FONTAINES SUR SAONE Tél : 04 72 42 95 95
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération d'aménagement de la Plaine des Ronzières à Fontaines-Sur-Saône (69) |
| Référence | 2021-05 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRK26 |
| DESCRIPTION | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération d'aménagement de la Plaine des Ronzières à Fontaines-Sur-Saône (69). La description du présent marché de maîtrise d'oeuvre est mentionnée au Dossier d'Aide aux Concepteurs (DAC) mis en ligne sur la plateforme:http://marchespublics.grandlyon.com |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Code CPV complémentaire | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les compétences exigées du mandataire et les compétences spécifiques au projet, exigées des membres du groupement sont mentionnées au "DAC" disponible sur :http://marchespublics.grandlyon.com . |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime forfaitaire de 25 000,00 euro(s)TTC sera accordée à chacun des candidats ayant remis une prestation conforme aux exigences des documents de la consultation. Le candidat devra fournir toutes les productions précisées dans le règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou de réduire la prime d'un candidat qui n'a pas fourni les prestations demandées. Pour l'attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché. Le pouvoir adjudicateur alloue les primes aux participants au concours au vu des propositions qui lui sont faites par le jury. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Les critères d'évaluation des projets sont précisés au sein du DAC disponible sur :http://marchespublics.grandlyon.com Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : Date : 3 janvier 2022 |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
26/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée prévisionnelle du marché est estimée à 28 mois, dont 14 mois d'études de conception, 14 mois de travaux, hors période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le coût prévisionnel des travaux relatifs à l'opération est estimé à 4,6 M euros HT. Cette enveloppe est néanmoins susceptible d'être modifiée en fonction du résultat de la procédure de concours de Maîtrise d'oeuvre. Un dossier d'aide aux concepteurs(Dac) est téléchargeable sur la plateforme http://marchespublics.grandlyon.com contenant toute précision utile à la présente consultation et notamment : - compétences attendues ; - modalités de remise des candidatures et de dépôt des questions ; - les pièces de la candidature et les cadres-types exigés en phase candidature ; - les précisions relatives à la forme du groupement ainsi qu'à l'exclusivité de la candidature |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 22/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/21 à 15h10 |
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